CONDITIONS D’UTILISATION DE BLACKGENTRY

Dernière mise à jour : 22 juin 2026

1. INTRODUCTION

BlackGentry est une communauté de rencontres sur adhésion destinée aux célibataires ambitieux, de qualité et animés d’intentions sérieuses qui recherchent des liens significatifs. Notre mission est d’offrir un environnement sûr et digne de confiance où les membres peuvent se rencontrer, communiquer et nouer des relations dans la vie réelle fondées sur le respect, l’authenticité et l’intention.

Nous sommes fiers de favoriser une communauté inclusive. BlackGentry est ouvert à toute personne, sans distinction de race, d’origine ethnique, de genre, d’orientation sexuelle, de religion ou de parcours, qui partage nos valeurs d’élégance, de respect, d’intégrité et de relations intentionnelles.

Afin de préserver la qualité, la sécurité et le caractère de la communauté, BlackGentry applique des attentes comportementales et des critères d’adhésion clairs. Chaque profil est examiné de bonne foi par notre équipe, et l’admission repose sur une appréciation globale de la qualité, du caractère approprié, de l’exhaustivité, de l’authenticité et du respect de nos règles communautaires, notamment des photographies et des textes soumis. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, BlackGentry se réserve le droit exclusif et discrétionnaire d’approuver, de refuser, de suspendre, de restreindre ou de supprimer tout profil ou toute adhésion qui ne correspond pas aux critères, aux attentes de sécurité ou à l’esprit général de la communauté.

Les membres qui ne respectent pas les attentes de conduite ou adoptent un comportement inapproprié, dangereux, illégal, trompeur ou irrespectueux peuvent être exclus du Service à notre appréciation raisonnable et dans toute la mesure permise par la loi.

Votre confort, votre sécurité et votre confiance sont au cœur de l’expérience BlackGentry. Nous ne compromettrons pas l’intégrité ni la qualité de la communauté. Pour toute question concernant les présentes Conditions, votre adhésion ou votre expérience, vous pouvez nous écrire à contact@blackgentryapp.com.

L’utilisation du Service par toute personne de moins de dix-huit (18) ans est strictement interdite.

Les présentes Conditions d’utilisation, ci-après les « Conditions », constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, agissant personnellement ou pour le compte d’une entité, et ZeelTech LLC exerçant sous le nom BlackGentry, société à responsabilité limitée de Géorgie, ci-après « BlackGentry », « nous » ou « notre ». Elles régissent votre accès à l’application mobile BlackGentry (l’« Application »), au site web blackgentryapp.com (le « Site ») et à tous les produits, services, événements, fonctionnalités, contenus et fonctions associés fournis par ZeelTech LLC (collectivement, le « Service »), ainsi que leur utilisation.

En accédant au Service, en le parcourant, en y soumettant une candidature, en créant un compte, en confirmant votre présence ou en participant à un événement par son intermédiaire, ou en l’utilisant de toute autre manière, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité, intégrée aux présentes par référence, et acceptez d’être lié par elles. Votre acceptation électronique des Conditions constitue un accord juridiquement contraignant équivalent à une signature manuscrite, dans toute la mesure permise par la loi applicable. Votre accès aux Services et leur utilisation sont également soumis à notre Politique relative aux cookies, à nos Règles communautaires, à nos Conseils pour des rencontres en toute sécurité et à toutes conditions supplémentaires portées à votre connaissance et acceptées lors de l’achat ou de l’utilisation de fonctionnalités ou services spécifiques (« Conditions supplémentaires lors de l’achat »), tous intégrés au présent Accord par référence. Si vous ne souhaitez pas être lié par cet Accord et les politiques intégrées, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser.

Les présentes Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du Service, qu’ils créent ou non un compte ou achètent un abonnement. Si vous ne les acceptez pas intégralement, il vous est expressément interdit d’accéder au Service ou de l’utiliser, et vous devez immédiatement cesser toute utilisation.

Les conditions, politiques ou documents supplémentaires publiés ponctuellement dans le Service sont intégrés aux présentes Conditions par référence.

Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment et pour tout motif licite. Nous modifierons alors la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus. Sauf disposition légale contraire, les Conditions révisées prennent effet dès leur publication. La poursuite de votre utilisation du Service après leur publication vaut acceptation des modifications. Si vous n’acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d’utiliser le Service.

Le Service est contrôlé et exploité depuis les États-Unis et n’est pas destiné à être distribué ou utilisé par une personne ou entité dans une juridiction où cette distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation applicable ou soumettrait BlackGentry à une obligation d’enregistrement. Les personnes qui choisissent d’y accéder depuis l’extérieur des États-Unis le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, dans la mesure où elles s’appliquent.

Le Service est exclusivement destiné aux personnes âgées de dix-huit (18) ans ou plus. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous déclarez et garantissez avoir au moins dix-huit (18) ans et la capacité juridique de conclure un contrat contraignant.

Nous nous réservons le droit d’introduire ou d’exiger à tout moment des fonctionnalités, mises à jour ou fonctions obligatoires dans les Services. Elles peuvent viser à améliorer la sûreté, la sécurité, la conformité légale, les performances ou l’expérience utilisateur générale. Ces fonctionnalités pouvant être nécessaires au fonctionnement continu des Services, votre refus de les utiliser ou de les accepter peut entraîner la suspension de fonctions, une restriction d’accès ou la résiliation de votre compte.

Votre accès aux Services et leur utilisation sont soumis aux présentes Conditions ainsi qu’à la Politique de confidentialité, à la Politique relative aux cookies, aux Règles communautaires, aux Conseils pour des rencontres en toute sécurité et à toutes Conditions supplémentaires lors de l’achat, intégrées à cet Accord par référence.

2. DÉCLARATIONS ET RECONNAISSANCES DES UTILISATEURS

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous déclarez, garantissez et acceptez ce qui suit :
• Vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant avec ZeelTech LLC.
• Aucune loi des États-Unis ou autre juridiction applicable ne vous interdit d’utiliser le Service, et vous ne figurez notamment sur aucune liste de sanctions gouvernementales.
• Vous respecterez les présentes Conditions et toutes les lois et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables.
• Dans la mesure permise par la loi applicable, vous n’avez pas été condamné, plaidé coupable ou « no contest », ni fait l’objet d’une décision pour une infraction grave impliquant violence, comportement sexuel répréhensible ou fraude, et vous n’êtes pas tenu de vous inscrire à un registre de délinquants sexuels.
• Vous ne publierez pas de coordonnées personnelles, notamment numéros de téléphone ou adresses électroniques, dans les profils lorsque le Service l’interdit.
• Vous êtes seul responsable des informations, textes, images ou autres contenus que vous fournissez ou rendez accessibles par le Service (le « Contenu utilisateur »).
• Sous réserve de la section Résolution des litiges ci-dessous, la plupart des litiges entre vous et BlackGentry seront réglés par arbitrage individuel contraignant plutôt que devant un tribunal.
• Vous comprenez que l’utilisation du Service peut être restreinte ou interdite dans certaines juridictions et que vous êtes responsable du respect des lois locales lorsque vous y accédez hors des États-Unis.
• Vous reconnaissez que BlackGentry ne garantit ni les matchs, ni la compatibilité, ni la fréquence des échanges, ni l’exactitude, la disponibilité ou la conduite d’un utilisateur.
• Vous comprenez que BlackGentry ne fait aucune déclaration concernant l’identité, les intentions ou l’authenticité d’un utilisateur.
• Vous reconnaissez que BlackGentry n’est pas responsable de votre sécurité lors de vos échanges ou rencontres avec d’autres utilisateurs et assumez tous les risques associés.
• Vous acceptez de ne pas employer de propos injurieux, menaçants ou inappropriés envers les utilisateurs ou le personnel de BlackGentry.

3. SÉCURITÉ ET INTERACTIONS ENTRE UTILISATEURS

ABSENCE DE VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES OU DE L’IDENTITÉ.
BlackGentry ne procède pas systématiquement à des vérifications des antécédents judiciaires, de l’identité ou à d’autres contrôles des utilisateurs, et ne fait aucune déclaration ni garantie quant à la conduite, l’identité, les intentions ou les déclarations de tout utilisateur, sur le Service ou en dehors.

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs. Faites preuve de prudence et de discernement et prenez les précautions appropriées lorsque vous communiquez ou rencontrez des personnes par le Service, en ligne ou en personne. N’envoyez jamais d’argent et ne communiquez jamais d’informations financières ni de données personnelles sensibles à un autre utilisateur.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, BlackGentry décline toute responsabilité concernant la conduite des utilisateurs et tout préjudice, blessure, perte ou dommage découlant de leurs interactions.

BlackGentry peut, à sa seule appréciation et lorsque la loi le permet, examiner ou supprimer les contenus contraires aux présentes Conditions. Cependant, tout Contenu utilisateur demeure sous la seule responsabilité de son auteur, et nous ne pouvons garantir la conformité de tous les contenus. Les violations présumées doivent être signalées au moyen des outils de signalement de l’Application ou à contact@blackgentryapp.com.

La vérification par selfie, l’examen de la liste d’attente et les procédures d’approbation des adhésions sont uniquement des mesures de contrôle qualité. Elles ne constituent pas une vérification d’identité ou d’antécédents ni une garantie d’authenticité, d’exactitude ou d’intention des utilisateurs. En utilisant le Service, vous reconnaissez assumer tous les risques liés aux interactions et acceptez d’effectuer vos propres vérifications de sécurité et d’identité.

Si un contrôle est effectué par une agence de renseignements sur les consommateurs, vous autorisez BlackGentry à obtenir et utiliser un rapport vous concernant à des fins d’admissibilité, de sécurité ou de conformité, conformément à la loi applicable.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, l’Application, le Site et tous les Services associés sont la propriété de ZeelTech LLC exerçant sous le nom BlackGentry. L’ensemble du code source, des bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions du site et de l’application, fichiers audio et vidéo, textes, photographies, graphismes, éléments d’interface et autres éléments accessibles par l’Application ou le Site, ainsi que les marques de commerce et de service, logos, noms commerciaux et éléments de marque qu’ils contiennent (collectivement le « Contenu » et les « Marques »), appartiennent à BlackGentry ou lui sont concédés sous licence. Ils sont protégés par les lois applicables en matière de droit d’auteur, marques, présentation commerciale, autres droits de propriété intellectuelle et concurrence déloyale des États-Unis, de juridictions étrangères et de conventions internationales.

Le Contenu et les Marques sont fournis sur l’Application et le Site « en l’état », uniquement pour un usage personnel, informatif et non commercial. Sauf autorisation expresse des présentes Conditions, aucune partie de l’Application, du Site, du Contenu ou des Marques ne peut être copiée, reproduite, agrégée, republiée, téléversée, publiée, affichée publiquement, encodée, traduite, transmise, distribuée, vendue, concédée sous licence, soumise à ingénierie inverse, décompilée ou autrement exploitée à des fins commerciales sans le consentement écrit préalable de BlackGentry.

Sous réserve de votre respect des Conditions et du maintien de votre admissibilité au Service, BlackGentry vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à l’Application et au Site, les utiliser et télécharger ou imprimer une portion raisonnable du Contenu uniquement pour votre usage personnel non commercial. Cette licence ne comprend ni revente ni utilisation commerciale du Service ou de son Contenu, ni collecte ou utilisation d’informations sur les utilisateurs, ni exploration de données, extraction automatisée, outils automatisés ou méthodes similaires de collecte.

Tous les textes, graphismes, interfaces, marques, logos, sons, œuvres, images, logiciels et autres éléments de propriété intellectuelle apparaissant dans les Services et ne constituant pas du Contenu utilisateur (« Notre Contenu ») appartiennent à BlackGentry, sont contrôlés par lui ou lui sont concédés sous licence et sont protégés par les lois applicables. Tous droits, titres et intérêts sur Notre Contenu restent à tout moment acquis à BlackGentry.

Nous combinons systèmes automatisés et examen humain pour détecter et évaluer les violations de nos politiques et Règles communautaires et y remédier. Cela peut inclure l’identification et la suppression proactives de contenus interdits ou dangereux.

Si vous estimez qu’un contenu a été supprimé ou restreint par erreur, vous pouvez faire appel par les canaux d’assistance disponibles, et nous examinerons votre demande à notre appréciation. Les recours sont examinés de bonne foi ; BlackGentry conserve toutefois son pouvoir exclusif de décision en matière de modération, de sécurité et d’application des règles, dans toute la mesure permise par la loi.

Tous les droits sur l’Application, le Site, le Contenu et les Marques qui ne vous sont pas expressément accordés sont expressément réservés par BlackGentry.

5. DÉCLARATIONS DES UTILISATEURS

En accédant à l’Application, au Site ou à toute partie des Services ou en les utilisant, vous déclarez et garantissez :
• Exactitude des informations. Toutes les informations d’inscription soumises sont vraies, exactes, actuelles et complètes.
• Exactitude continue. Vous les tiendrez à jour et les actualiserez rapidement si nécessaire.
• Capacité juridique. Vous avez la capacité de conclure les présentes Conditions et acceptez de les respecter.
• Âge minimum. Vous avez au moins dix-huit (18) ans.
• Absence d’accès automatisé. Vous n’accéderez pas à l’Application ou au Site par des moyens automatisés ou non humains, notamment robots, scripts, outils d’extraction ou technologies similaires.
• Utilisation licite. Vous n’utiliserez pas l’Application ou le Site à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées.
• Respect de la loi. Votre utilisation respectera toutes les lois, règles et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables.
Si une information fournie est fausse, inexacte, périmée ou incomplète, BlackGentry se réserve le droit, dans toute la mesure permise par la loi applicable, de suspendre ou résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future de l’Application, du Site ou des Services.

6. RÈGLES COMMUNAUTAIRES ET CONTENU UTILISATEUR

Objet de la communauté
Pour préserver la sécurité, l’intégrité et la qualité du Service, tous les utilisateurs doivent respecter les présentes Règles communautaires et les lois applicables lorsqu’ils créent des profils, partagent des contenus ou interagissent avec autrui.
BlackGentry se réserve le droit exclusif, dans toute la mesure permise par la loi applicable, d’interpréter et d’appliquer ces Règles, de supprimer des contenus, de restreindre leur visibilité, de suspendre des comptes ou de mettre définitivement fin à l’accès lorsque la conduite est incompatible avec l’objet ou la sécurité de la communauté.

Contenus et comportements interdits
Vous ne pouvez publier, téléverser, transmettre, afficher ou rendre accessible un contenu, ni adopter un comportement qui :
• harcèle, menace, discrimine, exprime de la haine, maltraite ou nuit autrement à une personne ou à un groupe ;
• promeut la violence, le terrorisme, des activités illégales ou l’exploitation d’une personne ;
• est obscène, pornographique, sexuellement explicite ou incompatible avec la vocation relationnelle du Service ;
• escroque, manipule ou exploite financièrement autrui, notamment par arnaque sentimentale ou demande d’argent, de cryptomonnaies, de cadeaux ou d’aide financière ;
• usurpe l’identité d’autrui ou présente de manière trompeuse l’identité, l’âge, l’apparence, la situation sentimentale ou l’affiliation ;
• utilise des médias synthétiques, modifiés ou générés par IA de façon susceptible de tromper sur l’identité ou l’authenticité ;
• crée plusieurs comptes, contourne des restrictions ou tente d’éviter des mesures de modération ;
• divulgue ou distribue les informations privées ou confidentielles d’autrui sans autorisation légale ou consentement ;
• inclut coordonnées personnelles, identifiants de réseaux sociaux, informations de paiement ou tentatives de déplacer la communication hors de la plateforme ;
• utilise les informations obtenues par le Service pour harceler, menacer, exploiter ou nuire à autrui ;
• promeut ou fait la publicité de produits, services, plateformes de contenus pour adultes, comptes de réseaux sociaux ou autres offres commerciales ;
• envoie des spams, messages de masse ou communications promotionnelles non sollicitées ;
• utilise le Service pour l’analyse concurrentielle, la collecte de données, l’entraînement d’intelligence artificielle ou le développement de produits concurrents ;
• introduit logiciels malveillants, logiciels espions, mécanismes de suivi ou autres codes nuisibles ;
• utilise robots, outils d’extraction, automatisation ou interactions non humaines pour accéder au Service ou en collecter des données ;
• tente de contourner les contrôles de sécurité, de compromettre l’intégrité du système ou d’accéder sans autorisation à toute partie du Service ;
• représente des drogues illégales, symboles de gangs, gestes explicites ou images incompatibles avec la sécurité et le respect communautaires ;
• présente une mise en scène sexuellement suggestive, des filtres excessifs, des images trompeuses ou tout contenu que BlackGentry estime raisonnablement préjudiciable à l’authenticité ou à la qualité de la communauté ;
• représente des mineurs dans un contexte inapproprié ou dangereux ou enfreint les lois protégeant les mineurs.

7. EXIGENCE D’INTERACTIONS AUTHENTIQUES

BlackGentry est destiné à des interactions authentiques au sein de la plateforme. Les utilisateurs doivent participer sincèrement et ne peuvent :
• publier des instructions de contact externe ou des noms d’utilisateur de réseaux sociaux ;
• inclure des déclarations décourageant les échanges ou orientant les utilisateurs hors du Service ;
• utiliser principalement la plateforme pour développer une audience ou rediriger le trafic ailleurs.
Les comptes qui enfreignent ces exigences peuvent être restreints, suspendus ou résiliés sans préavis, dans toute la mesure permise par la loi.

8. RESPONSABILITÉ DU CONTENU UTILISATEUR

Vous êtes seul responsable de tout contenu créé, soumis ou partagé par le Service (« Contenu utilisateur ») et de ses conséquences.
Vous acceptez que ce contenu respecte les présentes Règles et toutes les lois applicables.
Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de responsabilité BlackGentry et ZeelTech LLC pour toute réclamation, tout dommage, responsabilité ou frais résultant de votre Contenu utilisateur ou d’une violation des Conditions.
Le Contenu utilisateur peut être visible par les autres utilisateurs et les personnes qui accèdent à des liens partagés ou interagissent autrement avec le Service.

9. LICENCE D’UTILISATION DU CONTENU UTILISATEUR

En soumettant du Contenu utilisateur, vous déclarez disposer de tous les droits et autorisations nécessaires.
Vous accordez à BlackGentry une licence non exclusive, perpétuelle, mondiale, transférable, pouvant faire l’objet de sous-licences et sans redevance pour héberger, stocker, reproduire, modifier, adapter, publier, distribuer, afficher, représenter, créer des œuvres dérivées et utiliser autrement votre Contenu utilisateur dans tout format ou support connu ou développé ultérieurement, notamment pour l’exploitation du Service, la modération, la sécurité, l’analyse, le marketing et la promotion.
BlackGentry peut céder ces droits ou les concéder en sous-licence à des sociétés affiliées, successeurs et prestataires sans autre préavis.
BlackGentry n’est pas tenu de stocker le Contenu utilisateur ; vous êtes responsable de la conservation de vos propres copies.
Pour protéger votre contenu contre une utilisation externe non autorisée, vous autorisez BlackGentry à agir en votre nom contre les atteintes, notamment en envoyant des notifications de retrait conformément à la loi applicable.

10. CONTENU DES AUTRES UTILISATEURS

Le contenu partagé par d’autres utilisateurs (« Contenu des membres ») reste sous la responsabilité de son auteur. Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur ce contenu et ne pouvez utiliser les informations personnelles obtenues par le Service qu’à des fins légitimes de création de relations.
Vous ne pouvez utiliser les informations d’un autre utilisateur à des fins de sollicitation commerciale, de harcèlement, de traque, de menaces ou de conduite illégale. Tout abus peut entraîner la résiliation immédiate du compte.
Le Contenu des membres est soumis aux protections applicables de limitation de responsabilité du Digital Millennium Copyright Act. Les plaintes relatives à des contenus contrefaisants doivent suivre les procédures DMCA décrites ailleurs dans les présentes Conditions.

11. INSCRIPTION ET SÉCURITÉ DU COMPTE

Une inscription peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte.
BlackGentry se réserve le droit de supprimer ou modifier, à sa seule appréciation, les noms d’utilisateur trompeurs, inappropriés ou répréhensibles.

12. LICENCE DE L’APPLICATION MOBILE

Octroi de licence
Sous réserve de votre respect continu des Conditions, BlackGentry vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et sans droit de sous-licence pour télécharger, installer et utiliser l’application mobile BlackGentry sur un appareil sans fil que vous possédez ou contrôlez, uniquement pour votre usage personnel non commercial et strictement conformément aux Conditions.
Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur l’application mobile ; tous les droits non expressément accordés sont réservés par BlackGentry et ses concédants.

Restrictions d’utilisation
Vous acceptez de ne pas effectuer les opérations suivantes ni de les permettre à un tiers :
• procéder à l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou tenter de déduire le code source ou la structure sous-jacente de l’application ;
• modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées de l’application ;
• utiliser l’application à des fins commerciales, d’analyse concurrentielle, d’entraînement d’IA, de collecte de données ou de développement de produits ou services concurrents ;
• utiliser automatisation, robots, scripts, outils d’extraction ou autres moyens non humains pour accéder à l’application ou interagir avec elle ;
• contourner, désactiver ou perturber ses fonctionnalités de sécurité ou contrôles d’accès ;
• distribuer, sous-licencier, louer, prêter, vendre, transférer ou mettre autrement l’application à disposition de tiers ;
• utiliser l’application en violation des lois, réglementations ou droits de tiers ; ou
• supprimer, modifier ou masquer des mentions de propriété ou de propriété intellectuelle.

13. RÉSILIATION AUTOMATIQUE DE LA LICENCE

La licence accordée dans cette section prend automatiquement fin si vous enfreignez les Conditions. À sa résiliation, vous devez immédiatement cesser toute utilisation de l’application mobile et supprimer toutes les copies de vos appareils.
BlackGentry peut suspendre ou résilier l’accès à l’application à tout moment, avec ou sans préavis, dans toute la mesure permise par la loi applicable.

14. FOURNISSEURS DE PLATEFORMES MOBILES

Apple App Store
Si vous accédez à l’application par l’Apple App Store, vous reconnaissez et acceptez que :
• les présentes Conditions sont conclues entre vous et BlackGentry, et non Apple Inc. ;
• Apple n’est responsable ni de l’application ni de son contenu ;
• Apple n’a aucune obligation de maintenance ou d’assistance pour l’application ;
• dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune obligation de garantie concernant l’application ;
• toute réclamation relative à l’application, notamment en matière de responsabilité du fait des produits, conformité légale ou protection des consommateurs, relève de BlackGentry et non d’Apple ;
• Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires de cette Licence de l’application mobile et peuvent vous en demander l’exécution.

Google Play et autres plateformes
Si vous accédez à l’application par Google Play ou une autre plateforme, vous acceptez de respecter toutes les conditions applicables de cette plateforme. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les fournisseurs de plateformes ne sont pas responsables de l’application ni des réclamations la concernant.

15. CONTRÔLE DES EXPORTATIONS ET CONFORMITÉ LÉGALE

Vous déclarez et garantissez ne pas vous trouver dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme soutenant le terrorisme, et ne figurer sur aucune liste américaine de parties interdites ou soumises à restrictions.
Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables de contrôle des exportations lors de l’utilisation de l’application.

16. MISES À JOUR ET MODIFICATIONS

BlackGentry peut fournir ponctuellement des mises à jour, correctifs ou modifications de l’application. Ces mises à jour peuvent être installées automatiquement et seront régies par les présentes Conditions sauf si elles sont accompagnées de conditions distinctes.
BlackGentry n’a aucune obligation de fournir des mises à jour ni de continuer à fournir l’application ou l’une de ses fonctionnalités.

17. ACHATS, ABONNEMENTS ET FACTURATION

17.1. Présentation des services payants

BlackGentry peut proposer certaines fonctionnalités, certains produits ou services payants, notamment abonnements, achats ponctuels et objets virtuels (collectivement les « Services payants »). Les fonctions principales peuvent être disponibles gratuitement, avec des limites d’utilisation ou des fonctionnalités restreintes.
Les Services payants suppriment ou augmentent certaines limites ou débloquent des fonctions supplémentaires. Ils ne garantissent aucun nombre, fréquence, qualité ou résultat de matchs, mentions J’aime, conversations ou relations.
En achetant un Service payant, vous acceptez de payer le prix présenté lors de l’achat, majoré des taxes ou frais applicables, et autorisez ZeelTech LLC exerçant sous le nom BlackGentry ou ses prestataires de paiement tiers à débiter le moyen de paiement sélectionné.

17.2. Abonnements et renouvellement automatique

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf résiliation avant la date de renouvellement. La période de renouvellement aura la même durée que la période initiale, sauf indication contraire lors de l’achat.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; vous conservez les avantages de l’abonnement jusque-là. Résilier un abonnement ne supprime pas votre compte BlackGentry.

17.3. Essais gratuits et périodes promotionnelles

Si un abonnement commence par une période d’essai gratuite ou à prix réduit, le prix applicable sera automatiquement facturé à la fin de l’essai, sauf résiliation préalable. La durée de l’essai et le prix ultérieur vous seront indiqués lors de la souscription.

17.4. Tarifs, modifications et promotions

BlackGentry peut proposer des prix promotionnels, remises, offres groupées ou offres limitées dans le temps variant selon la localisation, la durée d’abonnement, l’activité antérieure ou d’autres facteurs.
Dans toute la mesure permise par la loi, BlackGentry se réserve le droit de :
• modifier les prix des Services payants ;
• modifier, suspendre ou arrêter des Services payants ou fonctionnalités ;
• limiter les quantités ou l’admissibilité aux promotions ; et
• refuser ou annuler des transactions en cas de suspicion de fraude, d’abus ou de détournement.

17.5. Avis de modification des prix

Si le prix d’un abonnement renouvelable augmente, nous vous informerons à l’avance lorsque la loi l’exige. Le nouveau prix ne s’appliquera qu’aux renouvellements postérieurs à cet avis. La poursuite de l’utilisation après le renouvellement vaut acceptation du nouveau prix.

17.6. Modification des fonctionnalités d’abonnement

Les fonctionnalités ou avantages inclus peuvent évoluer. Ces modifications ne donnent droit à aucun remboursement, avoir ou remboursement partiel, sauf obligation légale.

17.7. Achats par des plateformes externes (Apple App Store ou Google Play)

La plupart des achats intégrés et abonnements sont traités par des fournisseurs externes tels qu’Apple ou Google (« Services externes »). Ces achats (« Achats via un Service externe ») sont régis par les politiques de facturation, de renouvellement, de résiliation et de remboursement du Service externe concerné.
Lors d’un tel achat :
• votre compte auprès du Service externe est débité selon le prix et les conditions affichés au paiement ;
• les abonnements renouvelables automatiquement continuent jusqu’à résiliation auprès du Service externe ; et
• les demandes de remboursement doivent généralement lui être adressées.
Supprimer l’application ou votre compte BlackGentry ne résilie pas un abonnement auprès d’un Service externe. Vous devez le résilier sur la plateforme concernée pour arrêter les futurs prélèvements.
Si vous engagez une rétrofacturation ou une annulation de paiement auprès d’un Service externe, BlackGentry peut suspendre ou résilier votre compte ou l’accès aux Services payants dans la mesure permise par la loi.

17.8. Achats internes

Lorsque cela est permis, certains Services payants peuvent être achetés directement auprès de BlackGentry par carte ou autres moyens traités par des prestataires de paiement tiers (« Achats internes »).
Pour les Achats internes :
• vous autorisez les paiements récurrents ou ponctuels sur le moyen désigné ;
• les abonnements renouvelables automatiquement continuent jusqu’à résiliation dans le Service ;
• la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; et
• vous restez responsable des paiements impayés ou échoués.
Si un moyen de paiement échoue, vous nous autorisez à réessayer ou à mettre à jour les informations de paiement à partir des renseignements fournis par votre établissement financier. Nous pouvons corriger des erreurs de facturation même après le traitement du paiement.
Si vous engagez une rétrofacturation ou une annulation de paiement pour un Achat interne, BlackGentry peut suspendre ou résilier votre compte et chercher à recouvrer les montants impayés dans la mesure permise par la loi.
Si nous ne pouvons débiter votre Moyen de paiement pour quelque raison que ce soit, nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès aux Services payants et, le cas échéant, votre compte. Vous acceptez que BlackGentry et ses sociétés affiliées n’encourent aucune responsabilité du fait de l’exercice de ces droits.

17.9. Objets virtuels

BlackGentry peut proposer des crédits, jetons ou fonctions intégrées similaires (« Objets virtuels »). Ils vous sont concédés sous licence limitée, personnelle, non transférable et révocable et :
• n’ont aucune valeur monétaire ;
• ne peuvent être échangés contre de l’argent, sauf obligation légale ;
• ne constituent pas une réserve de valeur monétaire ; et
• peuvent être modifiés, arrêtés ou supprimés à tout moment sans responsabilité.
Tous les achats et utilisations d’Objets virtuels sont définitifs et non remboursables, sauf obligation légale. Les Objets virtuels inutilisés sont perdus en cas de suspension, résiliation ou fermeture du compte.

17.10. Remboursements et droits des consommateurs

Sauf exigence légale ou politique d’un Service externe, tous les achats sont définitifs et non remboursables, y compris abonnements, achats ponctuels et Objets virtuels.
BlackGentry ne fournit aucun remboursement ni avoir pour :
• les périodes partielles d’abonnement ;
• les fonctionnalités inutilisées ; ou
• les Objets virtuels inutilisés.
Lorsque la loi locale accorde des droits impératifs de résiliation ou remboursement, ils s’ajoutent aux présentes Conditions et doivent être exercés par la plateforme appropriée ou auprès de BlackGentry lorsque la loi l’exige.
Cette section ne limite aucun droit impératif des consommateurs prévu par la loi applicable.

Informations importantes sur les droits des consommateurs et la résiliation
Vos droits de résiliation, remboursement et rétractation peuvent varier selon votre lieu de résidence. Veuillez lire attentivement cette section.
Certaines juridictions prévoient des droits spécifiques de résiliation, remboursement ou rétractation pour les achats de services de rencontres, d’abonnements ou d’autres services numériques. Ils s’appliquent uniquement lorsque la loi l’exige et dans la mesure minimale exigée. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits auxquels vous ne pouvez renoncer en vertu des lois de protection des consommateurs applicables.
Résidents de Californie :
Vous pouvez résilier votre abonnement sans pénalité ni obligation à tout moment avant minuit le troisième jour ouvrable suivant la souscription. Vous devez suivre les procédures décrites dans les présentes Conditions ou sur la plateforme d’achat. Si vous résiliez dans ce délai, les paiements seront remboursés conformément à la loi californienne.
Résidents de New York :
Vous pouvez avoir le droit de résilier dans les trois jours ouvrables suivant l’achat et de recevoir un remboursement conformément à la loi de New York sur les services de rencontres. Des droits supplémentaires peuvent s’appliquer en cas de handicap, déménagement ou décès, conformément à la loi.
Résidents de l’Union européenne et du Royaume-Uni :
Si vous êtes situé dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, vous pouvez disposer d’un droit légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de l’achat d’un service numérique, sans motif.
Toutefois, en demandant un accès immédiat et en finalisant l’achat, vous demandez expressément l’exécution immédiate du service numérique et reconnaissez perdre votre droit légal de rétractation dès le début de l’accès au Service ou une fois le Service entièrement exécuté, dans la mesure permise par la loi applicable.
Autres juridictions
Les utilisateurs résidant ailleurs peuvent bénéficier de droits supplémentaires en vertu de la loi locale. Rien dans les présentes Conditions ne limite vos droits impératifs au titre des lois de protection des consommateurs applicables.

18. RÉSEAUX SOCIAUX ET CONNEXIONS À DES COMPTES TIERS

Vous pouvez choisir de relier votre compte BlackGentry à des comptes détenus auprès de prestataires tiers (« Comptes tiers »), en fournissant leurs identifiants ou en autorisant BlackGentry à y accéder conformément aux conditions du tiers.
Vous déclarez et garantissez être autorisé à divulguer ces identifiants ou accorder cet accès sans enfreindre un accord régissant le Compte tiers et sans imposer d’obligation ni de responsabilité à BlackGentry.
Si vous reliez un Compte tiers, vous autorisez BlackGentry à accéder, recevoir, stocker et afficher le contenu et les informations associés (« Contenu de réseau social »), dans les limites autorisées par le tiers et vos paramètres de confidentialité. Il peut s’agir d’informations de profil, d’images et de coordonnées utilisées uniquement pour faciliter les connexions ou améliorer le Service.
Vous reconnaissez que :
• la disponibilité du Contenu de réseau social dépend du fournisseur tiers et peut changer ou cesser à tout moment ;
• BlackGentry ne contrôle pas les Comptes tiers ni leurs pratiques de confidentialité, sécurité ou traitement des données et n’en est pas responsable ; et
• votre relation avec un fournisseur tiers est régie exclusivement par votre accord avec lui.
Vous pouvez dissocier un Compte tiers à tout moment dans les paramètres du compte ou en contactant BlackGentry. Après dissociation, BlackGentry supprimera le Contenu de réseau social obtenu dans un délai commercialement raisonnable, sauf si sa conservation est nécessaire à des fins légales, de sécurité ou opérationnelles.
Lorsque les paramètres de votre appareil ou Compte tiers le permettent, BlackGentry peut accéder à votre liste de contacts uniquement pour identifier les personnes que vous connaissez susceptibles d’utiliser déjà le Service. En activant cette fonction, vous consentez à cet accès et traitement à cette fin limitée.

19. CONTRIBUTIONS ET COMMENTAIRES

Toute question, remarque, suggestion, idée, appréciation ou autre information fournie sur le Service (« Contributions ») est non confidentielle et devient la propriété de BlackGentry.
BlackGentry détient tous les droits, notamment de propriété intellectuelle, sur ces Contributions et peut les utiliser, reproduire, modifier, distribuer ou divulguer à toute fin licite, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni rémunération.
Dans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez aux droits moraux sur vos Contributions et déclarez avoir l’autorité juridique pour les fournir. Vous acceptez de n’avoir aucune réclamation contre BlackGentry concernant leur utilisation ou exploitation.

20. SITES WEB ET CONTENUS TIERS

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers ou afficher des contenus fournis par des tiers (« Contenus tiers »). BlackGentry ne contrôle, surveille ni vérifie leur exactitude, légalité, sécurité ou exhaustivité.
Vous accédez aux sites tiers ou interagissez avec leurs contenus à vos risques. Lorsque vous quittez le Service, les présentes Conditions ne s’appliquent plus ; les conditions et politiques de confidentialité du tiers concerné s’appliquent.
BlackGentry n’approuve pas et n’est pas responsable :
• des contenus, produits ou services proposés par des tiers ;
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• des pertes ou préjudices découlant de sites ou Contenus tiers.
Vous acceptez de dégager BlackGentry de toute responsabilité pour les réclamations ou dommages résultant de votre utilisation de sites tiers ou interactions avec leurs contenus.

21. PUBLICITÉ ET PROMOTIONS

BlackGentry peut afficher des publicités ou éléments promotionnels dans le Service. Les annonceurs sont seuls responsables du contenu de leurs publicités et des produits ou services proposés.
BlackGentry fournit uniquement un espace publicitaire et n’approuve ni ne garantit aucun annonceur, produit ou service.
Si vous interagissez avec un annonceur ou achetez par une publicité, la transaction intervient uniquement entre vous et lui. BlackGentry n’est pas responsable de ces interactions, achats ou litiges.
Les annonceurs doivent respecter les lois applicables ainsi que les droits de propriété intellectuelle et à l’image. Les contenus publicitaires sont soumis aux politiques de droit d’auteur et de retrait de BlackGentry, notamment aux procédures applicables du Digital Millennium Copyright Act.

22. GESTION DE L’APPLICATION ET APPLICATION DES RÈGLES

BlackGentry se réserve le droit, sans y être obligé, de surveiller les violations des Conditions ou de la loi et de prendre toute mesure jugée appropriée pour protéger les utilisateurs, la communauté ou l’intégrité du Service.
Ces mesures peuvent inclure suppression ou restriction de contenus, limitation de fonctions, suspension ou résiliation de comptes, blocage d’adresses IP ou d’appareils, signalement aux autorités, recours juridiques ou autres mesures opérationnelles, technologiques ou légales d’application des Conditions.
Les comptes peuvent être suspendus ou résiliés à tout moment, avec ou sans préavis et dans toute la mesure permise par la loi, notamment lorsque :
• les Conditions sont enfreintes ;
• la conduite sur le Service ou en dehors est préjudiciable, dangereuse, frauduleuse, abusive ou inappropriée ;
• la conduite sur d’autres services de BlackGentry ou de ses sociétés affiliées est jugée inappropriée ; ou
• la résiliation est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité, les droits ou les biens de BlackGentry, des utilisateurs ou de tiers.
En cas de suspension ou résiliation, vous n’aurez droit à aucun remboursement des Services payants déjà facturés, sauf obligation légale. Vous ne pouvez créer un nouveau compte sans notre autorisation écrite préalable.

23. COMMUNICATIONS ET FONCTIONNALITÉS GÉOLOCALISÉES

BlackGentry peut vous envoyer des communications liées au Service, notamment courriels, SMS, notifications push, alertes et messages similaires concernant l’activité du compte, les fonctionnalités, promotions, événements ou mises à jour.
Vous pouvez gérer les notifications push dans les paramètres de l’appareil et vous désabonner des communications non essentielles en suivant leurs instructions ou en contactant BlackGentry. Certaines communications nécessaires au fonctionnement du compte, à la sécurité ou à la conformité légale peuvent encore être envoyées.
Certaines fonctions peuvent dépendre de données de localisation de votre appareil, notamment GPS, Bluetooth ou signaux réseau. Si vous désactivez les autorisations de localisation, certaines fonctions peuvent ne pas fonctionner. En activant la localisation dans l’Application, vous consentez à la collecte et à l’utilisation décrites dans la Politique de confidentialité.

24. CONFIDENTIALITÉ, DROIT D’AUTEUR ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Votre utilisation du Service est soumise à la Politique de confidentialité de BlackGentry, intégrée par référence. Le Service est exploité depuis les États-Unis et peut impliquer le transfert, le stockage et le traitement d’informations personnelles aux États-Unis ou dans d’autres juridictions dont les lois de protection des données peuvent différer de celles de votre lieu de résidence. BlackGentry traitera ces informations conformément à la loi applicable et à la Politique de confidentialité.
BlackGentry ne collecte pas sciemment d’informations personnelles auprès de personnes de moins de dix-huit ans. Si nous apprenons que de telles informations ont été fournies, nous les supprimerons dans un délai commercialement raisonnable.

25. DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT

BlackGentry respecte les droits de propriété intellectuelle et le Digital Millennium Copyright Act. Si vous estimez qu’un contenu accessible par le Service porte atteinte à votre droit d’auteur, vous pouvez adresser à notre agent désigné une notification écrite contenant les informations exigées par 17 U.S.C. § 512(c)(3).
Si vous estimez qu’un contenu a été retiré par erreur, vous pouvez adresser une contre-notification conforme à 17 U.S.C. § 512(g)(3). Après réception d’une contre-notification valide, BlackGentry peut rétablir le contenu, sauf si le titulaire du droit d’auteur engage une action judiciaire pour l’empêcher.
Agent désigné pour le droit d’auteur
ZeelTech LLC / BlackGentry
Atlanta, Géorgie, États-Unis
contact@blackgentryapp.com

26. RÉSILIATION, DISPONIBILITÉ DU SERVICE ET DISPOSITIONS DIVERSES

26.1. Durée et résiliation

Les présentes Conditions restent en vigueur pendant votre utilisation du Service. BlackGentry peut suspendre ou résilier l’accès, supprimer des comptes ou contenus ou restreindre des fonctions à tout moment et pour tout motif licite, dans toute la mesure permise par la loi applicable.
Les utilisateurs dont le compte est résilié ne peuvent se réinscrire sans autorisation écrite préalable. BlackGentry se réserve le droit d’exercer des recours en cas de violation des Conditions.

26.2. Disponibilité et modifications du Service

BlackGentry peut modifier, suspendre ou arrêter toute partie du Service à tout moment. Des interruptions, retards, erreurs ou indisponibilités de maintenance peuvent survenir. Dans toute la mesure permise par la loi, BlackGentry n’est pas responsable des pertes, dommages ou désagréments résultant d’interruptions ou de l’arrêt du Service.
BlackGentry ne garantit pas la disponibilité continue des Services, de fonctionnalités spécifiques, des niveaux d’activité ni la possibilité d’obtenir des matchs, échanges ou résultats relationnels. L’accès aux fonctionnalités peut être modifié, limité ou supprimé à tout moment.
Rien dans les présentes Conditions n’oblige BlackGentry à maintenir, assister, mettre à jour ou corriger le Service.

26.3. Divisibilité, renonciation et cession

Si une disposition est jugée inapplicable, les autres restent pleinement en vigueur. Le défaut d’exercice d’un droit ou d’une disposition ne vaut pas renonciation.
Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits sans consentement écrit préalable. BlackGentry peut céder les présentes Conditions sans restriction.

26.4. Contrôle des exportations et utilisation internationale

Vous déclarez ne pas vous trouver dans un pays soumis à un embargo américain et ne figurer sur aucune liste de parties restreintes du gouvernement américain. Vous acceptez de respecter toutes les lois applicables de contrôle des exportations dans votre utilisation du Service.

27. RÉSOLUTION DES LITIGES, ARBITRAGE ET DROIT APPLICABLE

27.1. Droit applicable

Les présentes Conditions et tout différend, réclamation ou controverse découlant des Services, de leur utilisation ou de votre relation avec ZeelTech LLC exerçant sous le nom BlackGentry, ou s’y rapportant (chacun, un « Litige »), sont régis par le droit de l’État de Géorgie, sans égard aux règles de conflit de lois.
La loi fédérale américaine sur l’arbitrage (« FAA ») régit l’interprétation et l’exécution de cette section.

27.2. Convention d’arbitrage

Sauf disposition expresse contraire de cette section, tous les Litiges seront exclusivement résolus par arbitrage individuel définitif et contraignant, et non devant un tribunal.
Cette convention s’applique à tous les fondements juridiques et couvre les litiges relatifs à sa portée, sa validité ou son caractère exécutoire, qui seront tranchés exclusivement par l’arbitre.
En acceptant l’arbitrage, les deux parties renoncent sciemment et irrévocablement au droit à un procès devant un juge ou un jury.

27.3. Résolution amiable obligatoire

Avis écrit obligatoire : avant d’engager un arbitrage ou une procédure judiciaire, la partie réclamante doit envoyer un Avis de litige écrit à :
ZeelTech LLC exerçant sous le nom BlackGentry
Atlanta, Géorgie, États-Unis
contact@blackgentryapp.com
L’Avis doit comprendre :
• le nom légal complet du réclamant et tous les identifiants de compte associés aux Services ;
• ses adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone actuels ;
• les appareils, plateformes ou applications utilisés pour accéder aux Services ;
• les dates approximatives des faits à l’origine du Litige ;
• une description factuelle détaillée suffisante pour évaluer la réclamation ;
• la réparation précisément demandée et un calcul de bonne foi des dommages allégués ; et
• la signature personnelle du réclamant ou de son représentant autorisé.
L’absence d’une information exigée rend l’Avis non conforme ; aucune procédure arbitrale ou judiciaire ne peut se poursuivre avant la fourniture d’un Avis conforme.

27.4. Négociation de bonne foi et délai de résolution de soixante jours

Après réception d’un Avis conforme, les parties s’efforcent de bonne foi de résoudre le Litige pendant au moins soixante (60) jours.
Aucun arbitrage ni recours judiciaire ne peut être engagé pendant ce délai, sauf accord écrit des deux parties.
L’achèvement de cette procédure amiable constitue une condition préalable obligatoire à l’arbitrage ou au contentieux.

27.5. Suspension des délais

Tous les délais de prescription et de dépôt applicables sont suspendus pendant :
• la période amiable de soixante jours ; et
• les procédures de regroupement, de cas pilotes ou de médiation d’arbitrage de masse décrites ci-dessous.
Toute procédure engagée avant l’achèvement des démarches requises doit être rejetée ou suspendue ; le non-respect constitue une violation substantielle des Conditions.

27.6. Délai d’un an pour les réclamations

Dans toute la mesure permise par la loi, tout Litige doit être présenté dans un délai d’un (1) an à compter de la naissance de la réclamation.
Les réclamations présentées au-delà sont définitivement irrecevables.

27.7. Option du tribunal des petites créances

Chaque partie peut présenter une demande individuelle devant un tribunal des petites créances compétent situé dans l’État de Géorgie, à condition qu’elle relève de sa compétence et soit exclusivement individuelle et non représentative.
Si la demande est transférée, retirée de cette juridiction, regroupée ou dépasse ses limites de compétence, l’arbitrage contraignant devient obligatoire.

27.8. Réparation individuelle ; renonciation aux actions collectives et représentatives

Tous les Litiges doivent être présentés uniquement à titre individuel.
Dans toute la mesure permise par la loi, vous et BlackGentry renoncez au droit de participer à des actions de groupe, collectives ou représentatives, procédures coordonnées ou consolidées, actions de procureur général privé ou arbitrages de masse non conformes à cette section.
Si cette renonciation est jugée inapplicable à une réclamation, celle-ci sera portée devant un tribunal ; les autres restent soumises à l’arbitrage.

27.9. Institution et procédures d’arbitrage

L’arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») selon ses Règles d’arbitrage des consommateurs et, le cas échéant, ses Règles supplémentaires d’arbitrage de masse, telles que modifiées par cette section.
Si l’AAA n’est pas disponible ou refuse d’administrer l’arbitrage, un tribunal désignera une institution de remplacement appliquant des procédures substantiellement similaires d’arbitrage des consommateurs et de dépôts massifs.
L’arbitrage aura lieu devant un arbitre neutre unique, en Géorgie sauf si des audiences à distance sont ordonnées. Il permettra des demandes de décision mettant fin à tout ou partie du litige et une instruction probatoire limitée compatible avec un arbitrage simplifié. L’arbitre pourra accorder toute réparation individuelle disponible devant un tribunal.

27.10. Définition de l’arbitrage de masse

Un Arbitrage de masse existe lorsque vingt-cinq (25) demandes arbitrales similaires ou plus sont formulées contre BlackGentry ou des parties liées par un même avocat, des avocats coordonnés ou des entités liées.
L’AAA a seule compétence pour déterminer si les dépôts constituent un Arbitrage de masse.

27.11. Procédures d’arbitrage de masse

Regroupement de cas pilotes
En cas d’Arbitrage de masse, les demandes sont traitées par lots successifs de cas pilotes. Au premier tour, chaque partie choisit 15 demandes : 30 arbitrages se déroulent au total et les autres sont suspendus.
À défaut de résolution, les tours suivants se succèdent : tour 2, 20 par partie (40 au total) ; tour 3, 25 par partie (50 au total) ; tour 4, 30 par partie (60 au total) ; tour 5, 35 par partie (70 au total). Aucune demande supplémentaire ne peut progresser avant la fin du tour précédent.
Report des frais et suspension des délais
Les frais de dépôt, d’administration et d’arbitre des demandes suspendues sont différés tant qu’une demande n’est pas sélectionnée comme cas pilote. Tous les délais de prescription restent suspendus pendant le regroupement et la médiation.
Médiation globale obligatoire
Après les procédures pilotes, les parties participent de bonne foi à une médiation globale pendant au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant que d’autres demandes puissent avancer.

27.12. Frais, coûts et sanctions

Le paiement des frais est régi par les Règles d’arbitrage des consommateurs de l’AAA et ses Règles supplémentaires d’arbitrage de masse applicables, sauf lorsque le litige constitue un Arbitrage de masse au sens de cette section ou que l’arbitre réaffecte les frais conformément à cet Accord ou à la loi.
Sur preuve de difficultés financières, BlackGentry examinera de bonne foi une demande de réduction ou de prise en charge de la part des frais de dépôt incombant au consommateur.
Si BlackGentry engage l’arbitrage, il paiera tous les frais de dépôt exigés par l’AAA.
Dans toute la mesure permise par la loi, l’arbitre peut accorder honoraires d’avocat, frais arbitraux et administratifs, honoraires d’expert, sanctions ou mesures de réaffectation des coûts.
L’arbitre peut exiger qu’une partie formulant une demande frivole, de mauvaise foi, abusive ou non conforme rembourse les frais et coûts occasionnés à l’autre partie.
Si BlackGentry avance des frais pour permettre à un Litige de se poursuivre, l’arbitre peut en ordonner le remboursement lorsque la loi le permet.
Rien dans cette section ne limite un droit légal impératif au remboursement d’honoraires d’avocat ou de frais.
Remboursement à la partie gagnante :
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la partie gagnante à un arbitrage, une procédure judiciaire autorisée ou une action d’exécution découlant des Services ou de cet Accord, ou s’y rapportant, pourra recouvrer auprès de la partie perdante ses honoraires d’avocat raisonnables, frais d’arbitrage, honoraires d’expert, coûts administratifs et autres frais de procédure, en plus des autres réparations accordées.
Pour éviter toute ambiguïté, est considérée comme gagnante la partie qui obtient le rejet d’une demande, une décision favorable, une ordonnance imposant l’arbitrage, l’exécution de cette section ou toute décision au fond substantiellement favorable.
Cette disposition s’applique aux demandes individuelles, aux petites créances et aux Arbitrages de masse autorisés par cet Accord.
Nonobstant ce qui précède, cette clause doit être interprétée et appliquée conformément aux lois de protection des consommateurs et ne limite aucun droit légal impératif au remboursement des honoraires ou frais prévu par la loi.

27.13. Exception pour les mesures injonctives

Nonobstant ce qui précède, BlackGentry peut demander en justice des mesures injonctives temporaires, provisoires ou permanentes en cas d’atteinte à la propriété intellectuelle, extraction automatisée, utilisation abusive de données, accès non autorisé, usurpation d’identité, fraude, harcèlement, menaces à la sécurité ou violations affectant l’intégrité ou la sécurité des Services. Cela ne vaut pas renonciation à l’arbitrage pour les autres demandes.

27.14. Impossibilité d’arbitrage ; renonciation au jury

Si l’arbitrage ne peut légalement être imposé, tout Litige sera exclusivement résolu devant les tribunaux étatiques ou fédéraux du comté de Fulton, Géorgie. Les deux parties acceptent leur compétence personnelle et renoncent au droit à un procès avec jury.

27.15. Divisibilité et survie

Si une partie de cette section est jugée inapplicable, le reste demeure pleinement en vigueur, sauf que si la renonciation aux actions de groupe est invalide, l’arbitrage ne s’applique pas à cette demande.
Cette section survit à la fin de votre relation avec BlackGentry.

27.16. Dispositions particulières aux réclamations de confidentialité et protection des données

Nonobstant toute autre disposition, toute réclamation fondée sur l’Illinois Biometric Information Privacy Act (BIPA), le California Consumer Privacy Act (CCPA/CPRA), le Video Privacy Protection Act (VPPA) ou une loi étatique ou fédérale similaire doit identifier la disposition prétendument violée, préciser les dates exactes et la nature de la collecte, utilisation, conservation ou divulgation alléguée, identifier l’avis, mécanisme de consentement ou information prétendument insuffisant, et être présentée dans le plus court délai entre un (1) an suivant la violation alléguée et le délai minimal permis par la loi applicable.
L’absence des informations exigées rend la demande irrégulière sur le plan procédural et susceptible de rejet ou de suspension dans l’attente du respect des exigences de résolution amiable obligatoire et de médiation de cette section.
Médiation préalable pour les violations techniques
Lorsqu’une réclamation de confidentialité n’allègue qu’un manquement technique, procédural ou légal, sans divulgation non autorisée documentée à un tiers, usurpation d’identité, perte financière ou atteinte concrète à la réputation, les parties doivent achever de bonne foi une médiation préalable avant l’arbitrage.
Ce paragraphe n’empêche pas de poursuivre l’arbitrage après cette médiation.
Demandes coordonnées de confidentialité assimilées à un Arbitrage de masse
Toutes lettres de réclamation, demandes arbitrales ou notifications de confidentialité substantiellement similaires semblant relever d’un effort coordonné ou d’une campagne, déposées simultanément ou non et par les mêmes avocats ou non, sont traitées comme un Arbitrage de masse au titre de la section 27.
Juridictions limitant l’arbitrage des réclamations de confidentialité
Si le droit de la juridiction de l’utilisateur interdit ou restreint substantiellement l’arbitrage de certaines réclamations de confidentialité ou protection des données, les exigences ne seront modifiées que dans la mesure minimale nécessaire ; les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Préservation des réclamations pour préjudice réel
Rien dans cette section ne limite ni n’écarte une réclamation fondée sur une divulgation non autorisée documentée de données personnelles entraînant usurpation d’identité, perte financière ou atteinte démontrable à la réputation. Ces réclamations restent intégralement soumises aux procédures de cette section sauf interdiction de la loi applicable.

28. CORRECTIONS

Les Services peuvent contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions, notamment sur les descriptions, prix, disponibilités ou autres informations.
BlackGentry se réserve le droit de les corriger et de mettre à jour ou modifier les informations à tout moment et sans préavis.

29. EXCLUSION DE GARANTIES

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
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30. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ZEELTECH LLC, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS ET PRESTATAIRES NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NOTAMMENT PERTE DE DONNÉES, BÉNÉFICES, REVENUS, CLIENTÈLE OU PRÉJUDICES CORPORELS, DÉCOULANT OU LIÉS À L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SERVICES, AUX INTERACTIONS OU RENCONTRES, AUX CONTENUS DES UTILISATEURS OU TIERS, AUX ACCÈS NON AUTORISÉS OU FAILLES DE SÉCURITÉ, AUX INTERRUPTIONS OU ERREURS, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE ET MÊME APRÈS AVERTISSEMENT DE LEUR POSSIBILITÉ.
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31. INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de responsabilité ZeelTech LLC exerçant sous le nom BlackGentry ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, agents et partenaires contre toute réclamation de tiers, dommages, responsabilités, pertes et dépenses (y compris honoraires d’avocat raisonnables) découlant ou liés à :
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32. DONNÉES DES UTILISATEURS

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33. COMMUNICATIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

Votre utilisation des Services, notamment courriels, formulaires, clics et actions dans l’Application, constitue des communications électroniques.
Vous consentez aux accords et dossiers électroniques, à la remise électronique des avis et informations, ainsi qu’aux signatures et transactions électroniques, et acceptez qu’ils satisfassent toute exigence légale de communication ou signature écrite.

34. INTERACTIONS, RENCONTRES ET ÉVÉNEMENTS ENTRE UTILISATEURS

BlackGentry facilite les mises en relation mais ne contrôle pas le comportement des utilisateurs et n’est responsable ni de leur authenticité ou conduite, ni des rencontres en personne, ni des lieux ou événements tiers.
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35. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies, les Règles communautaires, les Conseils pour des rencontres en toute sécurité et les Conditions supplémentaires lors de l’achat constituent l’intégralité de l’accord entre vous et ZeelTech LLC exerçant sous le nom BlackGentry concernant l’accès aux Services et leur utilisation. Elles remplacent tous accords, communications et ententes antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux.
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36. CONTACT

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